Si vous avez fait des dons à des associations en 2023, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour cela, vous devez indiquer le montant des versements effectués dans votre déclaration annuelle de revenus.
Quels sont les organismes concernés ?
Les organismes qui peuvent recevoir votre don doivent remplir trois conditions :
- avoir un but non lucratif,
- avoir un objet social et une gestion désintéressée,
- ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.
Quels types de dons sont éligibles ?
Pour être éligibles à la réduction d’impôt, vos dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie.
Sont retenus par l'administration fiscale les types de dons suivants :
- les dons et cotisations versés à une ou plusieurs associations,
- les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d'une association d'un local à titre gratuit),
- les frais personnellement engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.
Comment calculer votre réduction d'impôt pour dons à des associations ? Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique établis en France
Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Par exemple, un don de 50 euros ouvre droit à une réduction d'impôt de 33 euros, un don de 100 euros à une réduction de 66 euros, etc.
Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté
Il s’agit ici de dons à des associations situées en France qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l’étranger.
Par ailleurs, cette réduction d'impôt s'applique également aux dons effectués entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 au profit d'organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, qui leur proposent un accompagnement ou qui contribuent à favoriser leur relogement.
La réduction d'impôt est de 75 % pour un don d'un montant inférieur ou égal à 1 000 euros. La fraction au-delà de 1 000 euros ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % du montant donné.
Cette réduction d'impôt ne peut être supérieure à 20 % du revenu imposable.
Dons au profit de la Fondation du Patrimoine pour la conservation du patrimoine immobilier religieux
Les versements effectués à partir du 15 septembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 au profit de la Fondation du Patrimoine pour la conservation du patrimoine immobilier religieux ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 1 000 euros par an.
Cet avantage est accordé si le ou les bâtiments religieux concernés se situent dans une commune de moins de 10 000 habitants en France métropolitaine ou moins de 20 000 habitants dans les communes d’outre-mer.
- à savoir : si le don est supérieur à 1 000 euros, la fraction supérieure à 1 000 euros donne droit à une réduction d’impôt de 66 %.
Comment déclarer vos dons à des associations ?
Chaque année, au moment de votre déclaration annuelle de revenus, vous devez indiquer dans la déclaration n°2042 RICI le montant des versements effectués.
Les dons que vous avez réalisés en année N devront être déclarés avec vos revenus au printemps de l'année N+1.
Par exemple, au printemps 2024, vous devrez déclarer les dons réalisés en 2023 :
- pour les dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique, vous devez les indiquer dans la case 7UF,
- pour les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, vous devez les déclarer dans la case 7UD,
- pour les dons effectués du 15 septembre au 31 décembre 2023 au profit de la Fondation du patrimoine afin de financer les travaux de conservation et de restauration des édifices religieux des communes de moins de 10 000 habitants en métropole et 20 000 habitants en outre-mer, vous devez les indiquer dans la case 7UJ.
Devez-vous fournir un justificatif à votre déclaration de revenus ?
Vous n'avez pas besoin de joindre de justificatif à votre déclaration de revenus. Veillez toutefois à conserver les pièces vous permettant de justifier les dons déclarés.
Pour ce faire, l'association bénéficiaire de votre don doit vous remettre un reçu fiscal, qui vous servira de justificatif en cas de contrôle de l'administration fiscale.
Réduction d'impôt et prélèvement à la source : un acompte peut vous être versé
Le versement d'un acompte de votre réduction d'impôt peut être effectué mi-janvier. Cet acompte représente 60 % de la réduction d'impôt dont vous avez bénéficié l'année précédente.
Le solde vous sera versé à l'été par virement bancaire suite à votre déclaration de revenus au printemps qui permettra de déclarer le montant des dépenses que vous avez réellement engagées au profit d'associations au titre de l'année concernée.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le versement de l'acompte sur le site des impôts.
(Source: Bercy-Infos 15/05/2024)