Dès janvier, il serait possible de demander une nouvelle carte d'identité en mairie avant la date d'expiration de l'ancienne
La directrice de l'agence France titres a annoncé, dans une interview sur France culture, une évolution importante en matière de délivrance des titres d'identité : à partir de janvier, les usagers pourront demander l'établissement d'une carte d'identité au nouveau format même si leur ancien titre n'est pas arrivé à expiration.
C’est une nouvelle étape pour aller vers le déploiement massif de l’identité numérique : l’obtention d’une carte d’identité au format « carte de crédit » va être largement facilitée et ce, dès le mois de janvier prochain.
Cette annonce, qui n’est pas sans importance pour les services des communes concernées, n’a pour l’instant fait l’objet d’aucun texte réglementaire – décret ou circulaire. C’est la directrice de l’agence France titres, la préfète Anne-Gaëlle Baudouin, qui a lâché cette information dans une interview à France culture, dans l’émission Soft power.
Carte d’identité format « carte de crédit » et identité numérique
Mais quel rapport entre carte d’identité et l'identité numérique ? Rappelons que depuis le 14 février dernier, le ministère de l’Intérieur a lancé l’application France identité à l’issue d’une phase d’expérimentation. Cette application permet d’avoir une version numérique de sa carte d’identité dans son smartphone, qui peut désormais être utilisée, par exemple, lors d’un contrôle. L’application permet également de générer des justificatifs d’identité à usage unique.
Une deuxième étape est également possible : la certification de son identité numérique. Pour des usages sensibles – par exemple l’établissement entièrement dématérialisé d’une procuration – il est nécessaire de faire certifier, une fois, son identité numérique, étape qui doit être réalisée en mairie équipée à cet effet.
Toutes ces démarches sont relativement simples à réaliser, pour peu que l’on maîtrise tout de même les outils numériques – mais elles ont un préalable impératif : elles ne sont possibles que si l’utilisateur possède une carte d’identité au format carte de crédit. Sans cette carte d’identité, pas d’identité numérique possible. Pourquoi ? Parce que seules celles-ci, dotées d’une puce NFC, sont capables de « communiquer » avec les smartphones. Au moment de la création de son identité numérique, il faut poser sa carte d’identité contre le smartphone pour que celle-ci « communique » à l’appareil les informations qu’elle contient.
« Nouveau motif »
La carte d’identité format carte de crédit, lancée en 2021, a rencontré un grand succès, puisque « 25 millions de personnes », selon Anne-Gaëlle Baudoin, en ont obtenu une depuis. Mais il reste donc au moins autant de citoyens majeurs qui ne l’ont pas, ce qui leur interdit de constituer leur identité numérique. Or pour changer de carte d’identité et obtenir la nouvelle, à ce jour, il n’y a que quatre possibilités : atteindre la date d’expiration de sa CNI, l’avoir perdue, se l’être fait voler, ou changer d’état-civil (mariage, divorce, changement de nom…). Un usager qui, aujourd’hui, souhaite simplement changer de carte d’identité pour pouvoir obtenir une identité numérique voit sa demande refusée en mairie.
C’est justement cela qui va changer à partir de l’année prochaine, a annoncé la préfète. « On va créer un nouveau motif [de remplacement de la CNI]. À partir du début de l’année prochaine, on pourra dire ‘’je veux établir une identité numérique’’, et ce sera un motif valable pour obtenir une nouvelle carte d’identité ». Cette décision a été prise, explique Anne-Gaëlle Baudoin, pour accélérer le déploiement de l’identité numérique.
Si cette information se confirme, il faut s’attendre, à partir de janvier, à un afflux de demandes dans les mairies équipées. Néanmoins, les services de l’État ne veulent pas risquer « d’engorger » à nouveau les services municipaux et les préfectures : « La crise des CNI/passeports [engorgement massif des services d’état civil après le covid-19 – ndlr] est derrière nous », se réjouit la préfète qui évoque un délai moyen d’obtention d’un rendez-vous tombé à « 5 jours ». « Nous ne voulons pas revenir là-dessus », assure-t-elle. Il va donc y avoir une restriction à la nouvelle possibilité d’obtention d’une CNI : elle ne sera offerte qu’aux personnes dont l’ancienne carte d’identité a été délivrée à partir de 2016. En effet, pour les titres délivrés à partir de cette année-là, « toutes les données d’identité, y compris les empreintes digitales, dont déjà dans les fichiers ». Tout sera donc fait de façon « automatique, ce qui allègera la charge des mairies et des préfectures ».
Activation « directe »
Anne-Gaëlle Baudoin a donné, en passant et s’en s’y attarder, une autre information, encore peu claire. « Une (…) évolution prévue dans quelques semaines permettra, quand vous avez une nouvelle carte d’identité, quand vous allez en mairie la remettre, (…) vous pourrez à ce moment activer votre identité numérique directement. » Doit-on comprendre que l’activation de l’identité numérique se fera en mairie, sur présentation de la nouvelle carte ? Ou que la préfète parle en réalité de la certification, qui serait automatique et non sur demande de l'usager ? Dans tous le cas, ce point nécessite d’être éclairci.
(SOurce: Article de Franck LEMARC pour Maire-Info -31/10/2024)