Taux Hausses 2025 des retraites : Taux inconnu, seuil à 1 500 euros... Ce qu'il faut retenir du compromis adopté
La revalorisation en deux temps des retraites l'an prochain, à hauteur de l'inflation seulement pour les pensions inférieures au Smic, a été approuvée dans la nuit de vendredi à samedi par le Sénat, avec le soutien du gouvernement. Voici ce qu'il faut retenir après les modifications de dernière minute.
Cette fois, le « compromis » se précise. Annoncé par Laurent Wauquiez au 20h de TF1 le 11 novembre, confirmé par le ministre chargé du Budget Laurent Saint-Martin le lendemain matin sur France 2, le « compromis » sur la revalorisation 2025 des retraites prend désormais la forme d'un amendement adopté au Sénat, avec avis favorable du gouvernement !
Pour rappel, le projet initial du gouvernement dans ce budget 2025 de la Sécurité sociale était de reporter à juillet la hausse pour toutes les retraites. Et ce à un taux moindre (probablement 1,8%, estimation de Bercy) par rapport à la formule réglementaire, qui prévoit théoriquement une hausse de 2,2% pour toutes les retraites de base au 1er janvier 2025.
Adopté par 231 voix contre 100 tôt dans la nuit du samedi 23 novembre, cet amendement au budget de la Sécurité sociale pour 2025 reprend les grandes lignes du compromis négocié entre le Premier ministre Michel Barnier et l'homme fort de la droite, Laurent Wauquiez. La mesure, défendue par la sénatrice Pascale Gruny (LR), vice-Président de la commission des affaires sociales, « assure une revalorisation de toutes les pensions de base dès le 1er janvier au niveau de la moitié de l'inflation », a-t-elle indiqué avant le vote.
Pas de taux de 0,8% inscrit dans la loi!
Contrairement à la première version de l'amendement de Pascale Gruny, cet amendement n'inscrit pas dans le marbre une hausse de 0,8% pour toutes les retraites de base
au 1er janvier. Dans la première version de l'amendement, ce taux était écrit noir sur blanc. Désormais, l'amendement renvoie à « un taux fixé par décret ». D'un point de vue réglementaire, cet amendement permet au gouvernement de fixer par décret le taux qu'il souhaite « par dérogation » à la loi édictant les règles de revalorisation annuelle.
L'exposé des motifs n'est pas plus précis, à ceci près qu'il rappelle l'idée de « moitié d'inflation » : l'amendement adopté vise ainsi à « revaloriser l'ensemble des pensions de retraite de base dès le 1er janvier 2025, à un taux qui sera fixé par décret correspondant à la moitié de l'inflation prévue ». Combien ? Avec quelle méthode de calcul ? La moitié de 2,2% ou d'un autre taux ? Cette première hausse a déjà été estimée à 0,9% par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, rappelle l'AFP, toutefois rien n'indique dans cet amendement que ce soit ce taux qui soit finalement retenu. Le suspense reste entier.
Rattrapage à l'été 2025 pour les petites retraites
Les retraités percevant une pension totale (base et complémentaire) inférieure au Smic « seront ensuite revalorisés une seconde fois à hauteur de l'inflation constatée au 1er juillet », avec en prime « un rattrapage du manque à gagner » sur le premier semestre de telle sorte qu'ils « seront ainsi pleinement protégés contre l'inflation » a ajouté Pascale Gruny.
Un palier intermédiaire à 1 500 euros brut de retraite globale pour éviter l'effet de seuil
Selon le texte de l'amendement, cette indexation sera complète jusqu'à « 1 500 euros brut par mois ». Un palier intermédiaire est également prévu pour « les assurés dont la pension est légèrement supérieure à ce seuil », qui bénéficieront d'une revalorisation « minorée ». Là encore, la rédaction de l'amendement a évolué par rapport à une première version présentée en début de semaine : la première version détaillait les seuils intermédiaires quand l'amendement rectificatif adopté par le Sénat renvoie là aussi à « un montant fixé par décret ».
La solution « la plus équitable »
« Je souhaite que tout le monde contribue à la hauteur de ses moyens et que les personnes qui ont des pensions de retraite dont le montant est inférieur au Smic, soit 1490 euros net [1 426,30 euros, NDLR], restent protégés de l'inflation », a insisté la rapporteuse Pascale Gruny (LR), estimant qu'il s'agit de la solution « la plus équitable », dans des propos rapportés par Public Sénat.
Par rapport à la proposition initiale du gouvernement, qui souhaitait reporter de six mois la hausse des pensions pour économiser quatre milliards d'euros, la nouvelle mouture « amoindrit le rendement attendu d'environ 500 millions », a précisé la sénatrice, jugeant « cette solution plus équitable ».
Les réactions au Sénat
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a néanmoins soutenu cette réécriture car « un accord a été trouvé avec les parlementaires ». « Avec un des plus petits groupes de l'Assemblée », lui a rétorqué l'écologiste Raymonde Poncet-Monge, déplorant de voir l'exécutif et la majorité sénatoriale « contents de moduler la baisse de pouvoir d'achat » des retraités. La socialiste Monique Lubin a pour sa part dénoncé « une arnaque » qui se traduira par « une perte sèche et définitive pour tous les retraités ».
Source:Benoît LETY.Publié le samedi 23 Novembre 2024