À la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique française s'élevait à plus de 3 200 milliards d'euros, soit environ 112 % du PIB. Mais concrètement, à quoi correspond cette dette ? Comment est-elle générée ?
À la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique s’établit à 3 228,4 milliards d’euros d’après la dernière publication de l’INSEE en date du 27 septembre 2024, soit 112 % du PIB. Selon le baromètre Elabe du 3 octobre dernier, 82 % des Français jugent urgent de réduire la dette publique en France. Mais, concrètement, à quoi correspond cette dette ? Comment est-elle générée ? À l’aide de questions/réponses, on vous aide à mieux comprendre ce sujet.
Qu’appelle-t-on dette publique ? Comment la définir ?
La dette publique désigne l’ensemble des emprunts contractés par les administrations publiques qui ne sont pas encore remboursés.
Ces administrations publiques désignent :
- l’État,
- les organismes divers d'administration centrale (ODAC) : il s’agit notamment des établissements tel que les universités, les musées, etc.
- les administrations publiques locales : cela correspond aux collectivités territoriales, aux établissements publics locaux, aux organismes consulaires (CCI, CMA, Chambre d'agriculture), etc.
- les administrations de Sécurité sociale : il s’agit principalement du régime général et des régimes spéciaux de Sécurité sociale, des régimes d’assurance chômage, des régimes complémentaires de retraites, des hôpitaux publics, etc.
INSEE -Dette des administrations publiques en 2023
À savoir
Il existe plusieurs définitions de la dette publique. Celle que nous utilisons est la dette des administrations publiques au sens du Traité de Maastricht, c’est-à-dire selon la comptabilité utilisée par l’Union européenne et ses pays membres.
Pourquoi la France doit-elle emprunter ? Et quelles en sont les conséquences ?
Tous les ans, la France se dote d’un budget. Celui-ci correspond à l’ensemble de ses ressources d’une part, et de ses dépenses d’autre part :
Les ressources proviennent principalement des impôts et taxes payés par les citoyens et les entreprises.
Les dépenses correspondent à l’argent utilisé pour financer l’action publique : éducation, justice, police, transports, etc.
Aller plus loin
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Depuis plus de quarante ans, les dépenses sont supérieures aux recettes : le budget est donc déficitaire.
Pour financer cette différence et permettre de continuer à financer l’action publique, la France contracte des emprunts. L’ensemble de ces emprunts constitue la dette publique.
INSEE
À savoir : déficit public et déficit budgétaire, quelles différences ?
Le déficit budgétaire désigne le déficit du budget de l’État.
Le déficit public quant à lui désigne le déficit de l’État auquel on ajoute celui de toutes les administrations publiques, au sens du traité de Maastricht. Il prend en compte l’État, mais aussi la Sécurité sociale et les collectivités locales.
C’est ce dernier qui est regardé par l’Union européenne, mais aussi par les agences de notation. Selon les règles européennes applicables aux pays de la zone euro, ce déficit doit rester sous la barre des 3 % du PIB.
Pourquoi s’endetter ? Quels impacts sur le budget ?
La dette a également un impact sur le budget. Les intérêts payés représentent un coût : on parle alors de la charge de la dette. En augmentant la dette publique, l’État augmente aussi ses dépenses. La charge de la dette est un poste important de dépenses : environ 7 % du budget de l’État.
Cet endettement peut servir à soutenir l’économie dans les périodes de crise et de ralentissement de l’activité, ou à financer des investissements utiles pour l’avenir du pays (innovation, transition écologique, etc.).
En revanche, une accumulation de dettes comporte des risques : elle canalise l’épargne privée et limite les investissements privés, limite la capacité à réagir en cas de crise et renchérit le coût de l’emprunt et conduit à consacrer une part croissance des ressources aux charges d’intérêt.
Comment sont contractés les emprunts ?
Aux ministères économiques et financiers, l'Agence France Trésor a pour mission de gérer la dette et la trésorerie de l'État. Son objectif est de « couvrir le financement de l'État au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions possibles de sécurité ».
L’État emprunte de l’argent sur les marchés financiers notamment par le biais d’obligations assimilables du Trésor (OAT) pour :
- financer son déficit budgétaire,
- et rembourser la part de sa dette arrivant à échéance.
L’argent nécessaire pour couvrir ces besoins est appelé le besoin de financement et est déterminé chaque année par le budget de l’État.
Mais l’AFT n’émet et ne gère qu’une part de la dette publique, celle de l’État. La dette de la sécurité sociale est gérée par différents organismes : l’Acoss, la Cades et l’Unédic sont les principaux. Les collectivités locales (communes, départements et régions) ont une autonomie de gestion et s’endettent en leur nom propre.
Quelle est la situation en 2023 ?
En 2023, les dépenses publiques représentent 1 610 milliards d’euros, les recettes 1 455 milliards d’euros. Le déficit public s’établit à 154,8 milliards d’euros, soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 4,7 % en 2022 et 6,6 % en 2021. Il devrait atteindre 6,1 % en 2024, soit une dégradation de -0,6 point de PIB.
La dette publique (donc le cumul des emprunts contractés au fil des années) s’élève quant à elle à 109,9 % du PIB en 2023, après 111,9 % fin 2022 (elle était de 97,9 % du PIB en 2019 avant la pandémie de Covid-19). Elle devrait atteindre les 112,9 % du PIB en 2024.
À savoir
La dette publique, comme le déficit public, est rapportée au produit intérieur brut (PIB) afin de la comparer à la taille de l’économie nationale, et aussi pouvoir la comparer à d’autres pays.
(Source: Bercy-Infos 22/10/2024)