Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement fait le choix de resserrer et maintenir une aide à l’achat de véhicules 100 % électriques pour les particuliers. Un décret entré en vigueur ce lundi 2 décembre 2024 fait évoluer les principaux dispositifs d’aide. Présentation.
En 2025, près de 700 millions d’euros seront dédiés aux aides à l’achat de véhicules électriques.
Avec une part de marché de 17,1 % pour les véhicules 100 % électriques dans les ventes de voitures neuves sur le début de l’année 2024, la France a un taux d’électrification du parc supérieur à la moyenne des pays européens.
Dans un contexte marqué par l’accélération du dérèglement climatique, l’objectif du Gouvernement est que la France rejoigne désormais le peloton de tête des pays européens les plus avancés sur le chemin de l’électrification des véhicules légers.
Le bonus écologique recentré et maintenu pour encourager l’achat de véhicules électriques neufs
Le bonus écologique pour l’acquisition des véhicules électriques neufs est maintenu. Pour soutenir la transition énergétique ainsi que le pouvoir d’achat des ménages modestes et des classes moyennes, le nouveau barème, qui entre en vigueur ce 2 décembre 2024, est progressif :
- 4 000 euros par véhicule pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus,
- 3 000 euros pour les ménages des déciles 6 à 8 de revenus,
- 2 000 euros pour les ménages des déciles 9 et 10 de revenus.
À noter que l’ancien barème reste appliqué aux commandes réalisées avant la publication du décret, à condition que les véhicules soient livrés avant le 14 février 2025.
La prime à la conversion, le bonus écologique pour les cycles, les deux-trois roues et les quadricycles motorisés supprimés
Dans une volonté de rationaliser le nombre de dispositifs et de cibler le soutien de l’État sur l’acquisition de véhicules électriques neufs pour soutenir l’atteinte des objectifs environnementaux français, le bonus écologique pour les cycles, les deux-trois roues et quadricycles motorisés, ainsi que la prime à la conversion pour l’ensemble des catégories de véhicules, cycles compris, sont supprimés dès le 2 décembre 2024.
Le leasing social reconduit en 2025
La première édition du dispositif de leasing social mis en place en 2024 a été un grand succès. Elle a permis à environ 50 000 ménages modestes actifs, dépendants de leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle, d’accéder à une voiture électrique performante et ce à des loyers très inférieurs à ceux du marché.
Le leasing social sera donc reconduit en 2025 et sera financé par un programme de certificats d’économie d’énergie dédié. Les modalités précises du leasing social pour 2025 seront annoncées ultérieurement.
Prime au rétrofit, soutien à l’achat de camionnettes électriques : des dispositifs maintenus
La prime au rétrofit est conservée et évolue.
Par ailleurs, afin de maintenir un soutien à l’achat le plus significatif possible, le Gouvernement a fait le choix de poursuivre le soutien à l’achat de camionnettes électriques via des financements complémentaires, ne reposant pas sur le budget de l’État. Ainsi, des financements sous la forme de certificats d’économies d’énergie seront mobilisés pour encourager l’électrification des véhicules utilitaires légers. Les modalités seront définies dans les prochaines semaines.
(Source : Bercy_Infos 10/12/2024)