Comme chaque année, la liste des ayants-droits à l’affouage est établie par le Conseil Municipal et affichée à partir du 15 octobre (concerne tout habitant d’Amance en résidence principale au 1er janvier de l’année en cours).
Les ayants-droits désirant bénéficier de leur lot, viendront s’inscrire au retourneront avant le 15 novembre 2024 le bulletin d’inscription qui a été remis dans les boîtes-aux-lettres (aucune inscription ne se fera par téléphone).
Sur ce bulletin vous devez préciser :
- Votre volonté de bénéficier de votre part de bois,
- Le nom de la personne qui façonnera votre lot,
- Le nom de la personne autorisée à bénéficier de votre droit à l’affouage.
Le partage se fera en fonction du nombre d’inscrits au 19 décembre 2024.
Modalités de partage :
Chaque année, une répartition équitable est réalisée en fonction du nombre de prenants-parts inscrits jusqu’à concurrence de 15 stères par lot.
Le surplus sera mis en vente au profit de la commune et proposé aux personnes inscrites désirant façonner plus de bois.
Nota : Les bénéficiaires devront récupérer leur lot en mairie début janvier 2025 (à une date qui vous sera précisée ultérieurement), contre signature du bénéficiaire uniquement.